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Comment se passe une succession en fonction du membre de la famille ?

À la suite du décès d’un membre de la famille, la succession du défunt est à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du partage de l’héritage de ce dernier. Celui-ci peut avoir préparé à l’avance sa succession, par exemple par la rédaction d’un testament ou en ayant réalisé une donation. Nous étudierons dans cet article le déroulement d’une succession classique, et ce, par rapport à la composition de la famille.

Il existe plusieurs cas possibles :

  • le défunt était marié, mais il n’avait pas d’enfants
  • le défunt était marié, et du couple sont nés des enfants
  • les parents du défunt sont encore en vie, de même que ses frères et sœurs
  • les parents du défunt sont décédés
  • les frères et sœurs sont décédés, etc.

La succession tient alors compte de la complexité de la composition des membres de la famille au moment du décès du titulaire du patrimoine faisant l’objet de la succession. En règle générale, ce sont les enfants et la lignée directe qui héritent du patrimoine du défunt. Le conjoint survivant reçoit une partie de l’héritage, mais d’une moindre importance.

Si le défunt n’a pas d’enfants, ce sont le conjoint et les parents du défunt qui entreront en possession du patrimoine. Si les parents eux-mêmes sont décédés, le patrimoine sera réparti entre les frères et sœurs, ainsi que le conjoint survivant. Si ces derniers sont eux aussi décédés, les neveux et nièces du défunt entreront en possession de ses biens.

En outre, les frais de succession à payer dépendent du degré de parenté du défunt et de l’héritier. Plus la parenté est éloignée, plus les frais sont élevés.

Rechercher l’existence d’un testament ou d’un acte de donation

Toujours est-il qu’avant de prendre en compte les dispositions légales de la succession classique, la famille du défunt devra d’abord vérifier si ce dernier a rédigé ou non un testament. Ce document contient les dernières volontés du défunt concernant la répartition de ses biens. De même, le défunt peut avoir réalisé une donation. Par exemple une donation entre époux ou encore une donation aux enfants.

Pour cela, la famille du défunt se rendra auprès d’un notaire, qui recherchera l’existence d’un autre notaire ayant réceptionné et enregistré le testament ou l’acte de donation au FCDDV.

Peut-on renoncer à la succession ?

Quel que soit le lien de parenté du membre de la famille qui hérite du défunt, il lui est possible de renoncer à la succession. La loi lui accorde plusieurs délais : le délai de réflexion de quatre mois, qui peut être prolongé de deux mois, au-delà desquels l’héritier doit se manifester pour signer l’acte d’acceptation. Cet acte sera validé au greffe du Tribunal de grande instance. Si l’héritier ne se manifeste pas au bout d’un certain nombre d’années, la loi considère qu’il a opté pour la renonciation de la succession.

Après la succession : comment bien gérer les biens en indivision ?

Ce sont généralement les biens immobiliers qui sont touchés par les contraintes de l’indivision. C’est-à-dire que le bien devient un patrimoine en commun des héritiers réservataires, et que les décisions se rapportant sur son exploitation ou sur sa revente doivent être prises à l’unanimité. Ce qui rend la situation assez complexe. En effet, il arrive que la gestion des biens donne naissance à des tensions au sein de la famille, fréquemment en cas de désaccord sur le sort du bien en commun.
Fort heureusement, il existe des solutions efficaces permettant de pallier cet inconvénient : la mise en place d’une société civile immobilière entre autres, ou SCI familiale.

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